Statuts

Statuts de l’Association « SOCIETE DE RECHERCHE DERMATOLOGIQUE » (S.R.D.) au 30 juin 2022

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Société de Recherche Dermatologique » (S.R.D.). L’adresse de son siège social est à Toulouse.

Article 2

Buts

Les buts de cette Association sont la promotion de la recherche scientifique portant sur la peau et les maladies de la peau, et le progrès dans la compréhension de la physiologie cutanée normale et pathologique chez l’homme et chez l’animal.

Article 3

Membres

3.1 – La SRD est ouverte à tous ceux qui sont impliqués dans la recherche scientifique appliquée à la peau normale ou pathologique. Les diverses catégories de membres sont définies comme suit :

membre actif : chercheur en activité (médecin, pharmacien, vétérinaire, scientifique) acquittant une cotisation annuelle.
Membre honoraire : titre délivré sur proposition du bureau aux anciens membres ou aux médecins ou scientifiques étrangers à titre honorifique. Les membres honoraires n’acquittent pas de cotisation.
membre bienfaiteur : personne physique ou morale soutenant la Société par une subvention annuelle d’au moins 5000 euros.

3.2 – Les candidats comme membres de la Société soumettent leur candidature qui est examinée et approuvée par le Conseil d’Administration.

3.3 – Chaque nouveau candidat devra être recommandé par un membre de la Société.

Article 4

Congrès Annuel de Recherche Dermatologique (C.A.R.D.)

4.1 – Il portera le nom de Congrès Annuel de Recherche Dermatologique (C.A.R.D.). La langue officielle sera le français. Ce congrès sera ouvert à tous les biologistes et scientifiques intéressés par la recherche dermatologique. Il aura lieu en France ou en pays francophone, une fois par an, chaque année dans une ville différente. La date et le lieu seront choisis par le Bureau et annoncé un an avant le prochain congrès.

4.2 – L’organisation du Congrès Annuel de Recherche Dermatologique sera sous la responsabilité des Organisateurs désignés de la ville d’accueil en liaison avec les membres du Bureau de la Société.

Article 5

Assemblée Générale

5.1 – Une Assemblée Générale, ouverte à tous les membres de la Société, sera organisée chaque année, en même temps et lieu que le Congrès Annuel de Recherche Dermatologique.

5.2 – Le programme de cette Assemblée Générale inclura :

– le rapport du Secrétaire,

– le rapport du Trésorier,

– l’élection de nouveaux membres du Bureau,

– les autres activités en rapport avec la Société,

– le rapport du Président.

5.3 – Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

5.4 – Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le but de statuer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l’association. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 6

Fonds

6.1 – Les fonds de la Société proviendront de la cotisation annuelle de chaque membre et de toutes autres ressources autorisées par la législation et la règlementation en vigueur, comme par exemple l’industrie. La cotisation sera payée annuellement et son montant déterminé par vote en Assemblée Générale sur recommandation du Bureau.

6.2 – Le Bureau a toute compétence pour utiliser les fonds de la Société pour la promotion scientifique de la Recherche Dermatologique en accord avec les buts de la Société et pour le fonctionnement de la Société.

6.3 – Le Trésorier soumettra un rapport financier de la Société à chaque Assemblée Générale Annuelle.

Article 7

Conseil d’Administration

7.1 – Le Conseil d’Administration est constitué de huit membres (de préférence trois médecins, trois scientifiques et deux industriels), élus parmi les membres actifs pour quatre ans. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent pas exercer deux mandats consécutifs. Toutefois, sur proposition du Bureau et après accord de l’Assemblée Générale, une prolongation de mandat d’un an peut être accordée à un membre du Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration sont tous membres actifs de la Société et au moins six membres du Conseil d’Administration sont de nationalité française.

7.2 – Alors que le panachage des structures de recherche sera toujours privilégié au sein du Conseil d’Administration, Il sera possible d’avoir 2 membres de la même structure de recherche en même temps dans le Conseil d’Administration.

7.3 – Le Conseil d’Administration sera élu par la majorité simple des membres actifs de la Société présents au cours de l’Assemblée Générale. Les candidatures comme membre du Conseil d’Administration seront soumises par écrit au Secrétaire trois mois avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale.

7.4 – Le Président, le Secrétaire et le Trésorier seront choisis parmi les membres du Conseil d’Administration et forment le Bureau.

7.5 – Le Président, le Secrétaire et le Trésorier sont élus pour 1 an, renouvelable 2 fois au maximum.

7.6 – Le Conseil d’Administration se réunira au moins une fois par an. Le Secrétaire sera responsable de l’organisation de cette réunion du Conseil d’Administration et en préparera le programme avec le Président. Les réunions pourront être physiques ou par conférences téléphoniques.

7.7 – Le Président de la Société présidera les réunions du Conseil d’Administration.

Article 8

Changement de statuts

8.1 – Les Statuts ne pourront être modifiés que par vote en Assemblée Générale.

8.2 – Les amendements seront soumis par écrit au Président de la Société au moins trois mois avant l’Assemblée Générale.

8.3 – Les amendements seront distribués aux membres de la Société au moins un mois avant l’Assemblée Générale.

8.4 – Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 9

Dissolution de l’association

9.1 – La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet selon les modalités prévues à l’article 5.4.

9.2 – L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

9.3 – Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.